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R.R.V.Q. chapitre C-9 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 41.1
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Texte intégral
41.1.La tarification pour la location d’espace au marché public de Sainte-Foy est, jusqu’à la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification du marché public de Sainte-Foy et de la maison Hamel-Bruneau, R.V.Q. 1505, imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Frais annuels d’ouverture de dossier au marché publicSans objetTous50 $
2° Emplacement couvert au marché publicDu lundi au mercrediProducteur régional35 $ / jour, après le jour de l’Action de grâces, le tarif est réduit de moitié
Producteur provenant de l’extérieur de la région40 $ / jour, après le jour de l’Action de grâces, le tarif est réduit de moitié
Du jeudi au dimancheProducteur régional160 $ / période, après le jour de l’Action de grâces, le tarif est réduit de moitié
Producteur provenant de l’extérieur de la région180 $ / période, après le jour de l’Action de grâces, le tarif est réduit de moitié
Pour une semaineProducteur régional105 $ / semaine, après le jour de l’Action de grâces, le tarif est réduit de moitié
Producteur provenant de l’extérieur de la région126 $ / semaine, après le jour de l’Action de grâces, le tarif est réduit de moitié
3° Quatre emplacements couverts au marché publicPour une semaineProducteur régional395 $ / semaine, après le jour de l’Action de grâces, le tarif est réduit de moitié
Producteur provenant de l’extérieur de la région450 $ / semaine, après le jour de l’Action de grâces, le tarif est réduit de moitié
4° Emplacement non couvert ou couvert aux frais du producteur et servant exclusivement à la vente de fleurs, minimum de 45 mètres carrésEn mai, juin ou juilletProducteur régional0,47 $ / mètre carré / jour
Producteur provenant de l’extérieur de la région0,50 $ / mètre carré / jour
En août ou septembreProducteurTarif prescrit en mai, juin ou juillet, réduit de 25 %
En octobreProducteurTarif prescrit en mai, juin ou juillet, réduit de 50 %
5° Emplacement couvert pour fleurs seulementEn mai ou juin seulementProducteur régional0,73 $ / mètre carré / jour
Producteur provenant de l’extérieur de la région0,80 $ / mètre carré / jour
Lorsqu’un commerçant loue un emplacement couvert au marché public, la tarification qui lui est imposée est de 2 415 $ pour la saison.
Lorsqu’un commerçant loue un emplacement non couvert ou couvert à ses frais, la tarification qui lui est imposée est de 10,76 $ par mètre carré pour la saison.
Aux fins du présent article, on entend par :
 « saison » : la période débutant le 1er mai et se terminant au plus tard le 31 octobre de l’année.
2004, R.V.Q. 642, a. 1; 2005, R.V.Q. 936, a. 1; 2009, R.V.Q. 1505, a. 1.
41.1.La tarification pour la location d’espace au marché public de Sainte-Foy est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Frais annuels d’ouverture de dossier au marché publicSans objetTous50 $
2° Emplacement couvert au marché publicDu lundi au mercrediProducteur régional35 $ / jour, après le jour de l’Action de grâces, le tarif est réduit de moitié
Producteur provenant de l’extérieur de la région40 $ / jour, après le jour de l’Action de grâces, le tarif est réduit de moitié
Du jeudi au dimancheProducteur régional160 $ / période, après le jour de l’Action de grâces, le tarif est réduit de moitié
Producteur provenant de l’extérieur de la région180 $ / période, après le jour de l’Action de grâces, le tarif est réduit de moitié
Pour une semaineProducteur régional105 $ / semaine, après le jour de l’Action de grâces, le tarif est réduit de moitié
Producteur provenant de l’extérieur de la région126 $ / semaine, après le jour de l’Action de grâces, le tarif est réduit de moitié
3° Quatre emplacements couverts au marché publicPour une semaineProducteur régional395 $ / semaine, après le jour de l’Action de grâces, le tarif est réduit de moitié
Producteur provenant de l’extérieur de la région450 $ / semaine, après le jour de l’Action de grâces, le tarif est réduit de moitié
4° Emplacement non couvert ou couvert aux frais du producteur et servant exclusivement à la vente de fleurs, minimum de 45 mètres carrésEn mai, juin ou juilletProducteur régional0,47 $ / mètre carré / jour
Producteur provenant de l’extérieur de la région0,50 $ / mètre carré / jour
En août ou septembreProducteurTarif prescrit en mai, juin ou juillet, réduit de 25 %
En octobreProducteurTarif prescrit en mai, juin ou juillet, réduit de 50 %
5° Emplacement couvert pour fleurs seulementEn mai ou juin seulementProducteur régional0,73 $ / mètre carré / jour
Producteur provenant de l’extérieur de la région0,80 $ / mètre carré / jour
Lorsqu’un commerçant loue un emplacement couvert au marché public, la tarification qui lui est imposée est de 2 415 $ pour la saison.
Lorsqu’un commerçant loue un emplacement non couvert ou couvert à ses frais, la tarification qui lui est imposée est de 10,76 $ par mètre carré pour la saison.
Aux fins du présent article, on entend par :
 « saison » : la période débutant le 1er mai et se terminant au plus tard le 31 octobre de l’année.
2004, R.V.Q. 642, a. 1; 2005, R.V.Q. 936, a. 1.
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